Santé Frontalier
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Le saviez-vous ?
le droit d'option
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Comment fonctionne le droit d’option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et suisses qui travaillent en Suisse et résident en France, ou qui sont titulaires de seules pensions ou rentes suisses et résident en France, de choisir d'être affiliés à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse, la Suisse étant l'Etat compétent en premier lieu (accord franco-suisse du 21 juin 1999).
À noter : l'option, une fois exercée, a un caractère irrévocable. Elle ne s'exerce que dans les cas suivants :
- vous prenez un premier emploi en Suisse
- vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage
- vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné)
- vous changez de pays de résidence (installation en France).
Vos démarches diffèrent selon l’assurance maladie pour laquelle vous optez.
source : ameli.fr
